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...GABBAY...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le préfet demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0905875 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a, à la demande de Mlle A, annulé son arrêté du 15 mai 2009 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle sera reconduite ; Le préfet soutient que c'est à tort que les premiers juges, pour annuler sa décision, ont estimé qu'il avait méconnu l'article L. 313-11 7° du...

...GABBAY...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 9 novembre 2009, présentée pour M. Hassen A, demeurant ..., par Me Gabbay ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903928 du 30 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mai 2009 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant son pays de destination en cas de...

...GABBAY...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nejib Ben Abdelssalem A, demeurant ..., par Me Gabbay ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714252 en date du 5 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 novembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire à destination de son pays d'origine ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour...

...GABBAY...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean-Paul A, demeurant chez M. Jean-Pierre B, ..., par Me Gabbay ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810481 du 20 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 septembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé comme pays où il pourra être reconduit à l'issue de ce...

...GABBAY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier 2009 et 8 janvier 2010, présentés pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Gabbay ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0813625 et 0815097 du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions, en date du 17 juillet 2008 et du 25 août 2008, par lesquelles le préfet de police a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ladite décision et d'enjoindre au...

...GABBAY...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008, présentée pour M. Taoufik A demeurant ... par Me Gabbay ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0416796/6-1 du 27 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 février 2004 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 22 mars 2004 et tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard...

...GABBAY...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008 en télécopie et le 28 janvier 2008 en original, présentée pour Mme Fawzia X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Gabbay ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710097 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 6 août 2007 portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...

...GABBAY...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008 par télécopie et le 2 mai 2008 en original présentée pour M. Madjid X, demeurant ..., par Me Gabbay ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0719670/6-1 du 28 mars 2008 par lequel Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2007 du préfet de police portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour sous astreinte de 150...

...GABBAY...Vu la requête enregistrée le 21 mars 2008, présentée pour M. Djalal X demeurant ... par Me Gabbay, avocat ; M. ABOUBAKAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705564 en date du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2007 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et fixé son pays de destination, d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer le titre de séjour sollicité, sous astreinte de 150...

...GABBAY...Vu le recours du PREFET DU VAL-DE-MARNE, enregistré au greffe de la cour le 20 décembre 2007 ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707524/6 du 26 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté en date du 3 septembre 2007 retirant à Mme Z sa carte de résident, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi et lui a enjoint de restituer la carte de résident de l'intéressée ; 2° de rejeter la demande présentée par A devant le Tribunal administratif de Melun ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et...