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335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ... ...GARBONI...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Viorel A, demeurant ..., par Me Garboni, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002442 du 26 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale et lui a...

335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ... ...GARBONI...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Snejana A, demeurant ..., par Me Garboni, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002443 du 26 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale , lui a...

...GARBONI...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2011, présentée pour M. Moussa A, demeurant chez Mlle Delphine B, ..., par Me Garboni ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1015984/5-1 en date du 24 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 juillet 2010 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays dans lequel il est susceptible d'être renvoyé ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...GARBONI...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2010 par télécopie et régularisée le 16 juillet 2010, présentée pour M. Nikola A, demeurant au ..., par Me Garboni ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003032/9 du 10 mai 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'enjoindre à l'administration par application de l'article L. 911-2 du code de justice...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GARBONI...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mustapha A demeurant ..., par Me Garboni, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001401 du 20 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 janvier 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...GARBONI...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2010 par télécopie et régularisée le 23 juillet 2010, présentée pour M. Koly A, demeurant chez M. B ..., par Me Garboni ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003103/9 du 10 mai 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2010 du préfet du Val-de-Marne décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre le préfet de...

...GARBONI...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008, présentée pour M. Charles A, demeurant ..., par Me Garboni ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801805/5 en date du 17 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 6 février 2008 lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 200 euros par jour de retard...

...GARBONI...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2009 par télécopie et le 18 mars 2009 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mabial A, demeurant ..., par Me Garboni ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809592 en date du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour...

...GARBONI...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2008, présentée pour M. Blanchard A, demeurant ..., par Me Garboni ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701495/2 du 7 mai 2008 du Tribunal administratif de Melun, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris par le préfet du Val-de-Marne le 2 novembre 2007, refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification et désignant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre...