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...GARELLI...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA04271, présentée pour M. Ahmed X, élisant domicile chez M. Abdel X, ... par Me Garelli, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0602566 du 9 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 mars 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Alpes-Maritimes...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 14 octobre 2008, 07MA05055
...GARELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 décembre 2007 sous le n° 07MA05055, présentée pour M. Ammar X, domicilié chez M. Y ..., par Me Garelli, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0706755 du 24 décembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2007 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; - Vu la convention européenne de sauvegarde des droits...
...GARELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 avril 2007, sous le n° 07MA01438, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202812 du 16 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé sa décision en date du 23 avril 2002 portant refus de délivrance d'un titre de séjour à M. Mustapha X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nice...
...GARELLI...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA01431, présentée par Me Garelli, avocat, pour M. Gérard X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0100174 et 0100701 du 22 mars 2005, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant d'une part à l'annulation de la décision implicite de rejet du maire de Tourrette-Levens née du silence gardé pendant plus de deux mois à l'égard de sa réclamation en date du 14 juillet 2000 tendant au rétablissement de la libre circulation sur l'ancien chemin...
...GARELLI...Vu la requête enregistrée le 20 février 2001, présentée pour M. Habib X et Mme Leïla , son épouse, élisant domicile ..., par Me Garelli ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier régional universitaire de Nice à leur verser la somme de 1.000.000 F en réparation du préjudice subi par leur fille Inès lors de sa naissance à l'hôpital Saint Roch ; 2° d'ordonner une nouvelle expertise afin d'entendre la sage-femme présente lors de l'accouchement et de décrire le...
...GARELLI...Vu la requête , enregistrée le 13 novembre 2000, présentée pour M. Mathieu X, élisant domicile ..., par Me Garelli, avocat ; M. X demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 002767 du 16 août 2000 par laquelle le président de la deuxième Chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 septembre 1999 par lequel le maire de Nice a décidé de recouvrer à son encontre la somme de 908.000 F pour la période allant du 31 mai 1994 au 21 mai 1999 en exécution de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel...
