Recherche de avec pour avocat GEAY dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AFOUA GEAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 20 décembre 2010, présentée pour Mme Fatoumata A, demeurant chez Mme Maïmouna B, ..., par Me Afoua Geay, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001281 du 14 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé le renouvellement de sa carte de séjour temporaire et lui a fait obligation de quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AFOUA-GEAY...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2010, présentée pour M. Boujemaa A, demeurant chez M. Mohamed B, ..., par Me Afoua Geay ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907635 en date du 26 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2010 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AFOUA GEAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 12 novembre 2010, présentée pour M. Tarek A, demeurant chez M. Aziaz B, ..., par Me Afoua Geay, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908312 du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé le renouvellement de sa carte de séjour temporaire et lui a fait obligation de quitter le territoire français...

...AFOUA-GEAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mai 2010, présentée pour M. Willy A, demeurant ..., par Me Afoua-Geay ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907423/7 du 2 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 18 mai 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour...

...AFOUA-GEAY...Vu, I, la requête enregistrée sous le n° 10PA01816 le 12 avril 2010, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Afoua-Geay ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906222/7 en date du 1er décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2009 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...

...AFOUA-GEAY...Vu, I, la requête enregistrée sous le n° 10PA01816 le 12 avril 2010, présentée pour M. Mohamed , demeurant ..., par Me Afoua-Geay ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906222/7 en date du 1er décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2009 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...

...AFOUA GEAY...Vu la requête, enregistrée le 09 avril 2010, présentée pour M. Mazlum A, demeurant ..., par Me Afoua Geay ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905548/4 en date du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2009 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire et a fixé la Turquie comme pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné ; 2° d'annuler l'arrêté du 24 mars 2009 susmentionné ; 3...

...AFOUA-GEAY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 23 avril et 7 mai 2009, présentés pour M. , demeurant chez Mme Philomène ..., par Me Afoua-Geay ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807533/2 en date du 5 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 30 septembre 2008 refusant de renouveler sa carte de séjour temporaire et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de...

...AFOUA-GEAY...Vu la requête, enregistrée au greffe le 30 novembre 2009, présentée pour Mme Alexandrine B épouse A, demeurant chez Mlle C, ..., par Me Afoua-Geay ; Mme B épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0905281 en date du 27 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 6 avril 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre...

...AFOUA-GEAY...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2009, présentée pour M. Hamady Gande A, demeurant ..., par Me Afoua Geay ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0821131 en date du 26 mars 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 2 décembre 2008 rejetant sa demande de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui accorder un titre de séjour dans le délai d'un mois sous astreinte de 10 euros par jour de...