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60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...GEORGES MAURY - ANTOINE MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... B... épouse C... et M. E... C..., agissant en leurs noms personnels et en leur qualité de représentants légaux de leur fille A... C... et d'ayants-droit de leur fille D... C..., ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de condamner le centre hospitalier d'Ardèche Nord à verser, à raison du décès de la jeune D..., la somme de 15 300 euros au titre des préjudices subis...

335 Étrangers. ... ...GEORGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002874 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, Mme A... D..., représentée par Me Georges...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GEORGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 avril 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que la décision du 13 juin 2019 de rejet de son recours gracieux formé contre cette décision. Par un jugement n° 1905071-2001031 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GEORGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 2000821 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2021, Mme A..., représentée par Me Georges, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler la décision de la préfète de la...

...GEORGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 mai 2019 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1905287 du 20 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 12 octobre 2020, le 18 janvier 2021, le 16 juillet 2021 et le 30 août 2021, Mme C..., représentée par Me Georges, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GEORGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2003252 du 18 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars...

335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...SAINT GEORGES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... H... et M. C... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre une décision du 11 novembre 2019 des autorités consulaires françaises à Tananarive refusant de délivrer à Mme H... un visa de long séjour en France en qualité de conjointe d'un ressortissant français. Par un jugement n° 2001933 du 25 août...

19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-01-03-01-02 Contributions et taxes.... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Cammarata Sro a demandé au tribunal administratif de Toulon, par deux requêtes distinctes, de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 2012 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2012...

19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-01-03-01-02 Contributions et taxes.... ...SELARL PATRICK GEORGES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Marsala Sro a demandé au tribunal administratif de Toulon, par deux requêtes distinctes, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2011 à 2013 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GEORGES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 5 mars 2019 par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1902061 du 3 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2020, M. F..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...