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Recherche de avec pour avocat GERMAIN-PHION dans la jurisprudence francophone - page 4

Page 4 des 33 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 juillet 2010, 09LY00385

...GERMAIN-PHION...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2009, présentée pour Mme Martine A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600772-0800909 du 19 décembre 2008 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande n° 0600772 tendant à la condamnation de la commune de Grenoble à lui verser une indemnité de 30 000 euros en réparation du pretium doloris et de 20 000 euros pour le préjudice moral subis du fait de la méconnaissance par la commune de ses obligations en matière d'hygiène et de sécurité du travail ; 2° de condamner la commune de Grenoble à lui verser les...

France | 12/07/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 02 juin 2009, 07LY01994

...GERMAIN-PHION...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007, présentée pour Mme Houria X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602801 du 22 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 mars 2006 par laquelle le maire de Vif l'a licenciée ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au maire de la réintégrer dans ses fonctions ; 4° de mettre à la charge de la commune de Vif une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

France | 02/06/2009 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 27 février 2007, 05LY01850

...GERMAIN-PHION...Vu, I, sous le n° 05LY01850, la requête, enregistrée le 30 novembre 2005, présentée pour Mlle Noémie X, domiciliée ..., par Me Germain-Phion, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0306057-0306058-0306060-0400496-040359 du 28 septembre 2005, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du conservatoire national de région de Grenoble du 27 juin 2003 refusant son passage du niveau préparatoire au niveau élémentaire du cursus de formation musicale ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

France | 27/02/2007 | 3ème chambre - formation à 3
 
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