Recherche de avec pour avocat GERNEZ dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 89 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 20 septembre 2022, 20MA04233
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...GERNEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 3 octobre 2018 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a opposé la prescription quadriennale, pour la période antérieure au 1er janvier 2012, à la créance qu'il détient sur l'Etat au titre de la reconstitution de sa carrière à la suite de la prise en compte du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté ASA, ainsi que la décision implicite...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 13 juillet 2022, 20MA03368
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...GERNEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 3 octobre 2018 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a refusé de lui verser l'arriéré de rémunération attaché à la prise en compte du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté, antérieurement au 1er janvier 2012, et la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formé par courrier reçu par les services du ministre le 8 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 13 juillet 2022, 20MA03369
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...GERNEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 12 octobre 2018 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a refusé de lui verser l'arriéré de rémunération attaché à la prise en compte du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté antérieurement au 1er janvier 2012, et la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formé par courrier reçu par les services du ministre le 8 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 13 juillet 2022, 20MA03370
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...GERNEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 3 octobre 2018 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a refusé de lui verser l'arriéré de rémunération attaché à la prise en compte du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté antérieurement au 1er janvier 2012, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formé par courrier du 9 août 2019, et d'enjoindre à l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 01 mars 2022, 20NC03659
66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...GERNEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy : - d'annuler la décision du 13 mars 2018 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Est a opposé la prescription quadriennale pour la période se rapportant aux années antérieures au 1er janvier 2012 à la créance qu'il détient sur l'Etat au titre de la reconstitution de sa carrière à la suite de la prise en compte du bénéfice de l'avantage spécifique d'anciennet...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 01 mars 2022, 20NC03660
66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...GERNEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy : - d'annuler la décision du 18 mai 2017 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Est a opposé la prescription quadriennale pour la période se rapportant aux années antérieures au 1er janvier 2012 à la créance qu'il détient sur l'Etat au titre de la reconstitution de sa carrière à la suite de la prise en compte du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté, ensemble la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 07 décembre 2021, 20NT01407
...CABINET PHILIPPE GERNEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2018, par lequel le ministre de l'intérieur l'a révoqué de ses fonctions, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1900417 du 20 février 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2020, M. B... A..., représenté par Me Gernez...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 21 septembre 2021, 20NC00838
66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...GERNEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : - d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande préalable du 12 juillet 2018 tendant à la révision de sa situation administrative au regard du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté ; - d'enjoindre au ministre de l'intérieur de régulariser sa situation administrative au regard de l'avantage spécifique d'ancienneté en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 21 septembre 2021, 20NC00839
66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...GERNEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : - d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande préalable du 5 juillet 2018 tendant à la révision de sa situation administrative au regard du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté ; - d'enjoindre au ministre de l'intérieur de régulariser sa situation administrative au regard de l'avantage spécifique d'ancienneté en raison...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 21 septembre 2021, 20NC00842
66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...GERNEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : - d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande préalable du 12 juillet 2018 tendant à la révision de sa situation administrative au regard du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté ; - d'enjoindre au ministre de l'intérieur de régulariser sa situation administrative au regard de l'avantage spécifique d'ancienneté en raison...
