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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GIANSILY...Vu la requête et le mémoire complémentaires, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille les 23 avril 2013, sous le numéro 13MA01632, présentés pour M. B...C..., demeurant ..., par MeD... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201001 du 9 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 octobre 2012 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GIANSILY...Vu, sous le numéro 12MA04199, la requête enregistrée le 9 octobre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA04199, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Giansily, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200390 du 25 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2012 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation de quitter le...
