Recherche de avec pour avocat GOBERT dans la jurisprudence francophone - page 7
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...GOBERT...Vu le recours, enregistré le 8 août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01615, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 981596 du 18 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à payer à la Société GAN Incendie Accident une somme de 206 835,36 euros augmentée des intérêts de droit à compter du 20 octobre 1997 ; 2' de rejeter la demande présentée par la Société GAN Incendie Accident devant le Tribunal administratif de Marseille...
...GOBERT et FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2003 sous le n° 03NC00762, complétée par un mémoire enregistré le 17 mai 2004, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, représenté par son président à ce dûment habilité par délibération en date du 8 septembre 2003, ayant pour mandataire Me Gobert, avocat ; Le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202422 en date du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions du président du conseil général de la Moselle du 31 janvier 2002 et du 3 mai 2002 refusant à M. et Mme X...
...GOBERT et FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2003 sous le n° 03NC00763, complétée par des mémoires enregistrés les 15 octobre 2003, 14 novembre 2003, 2 mars 2004, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, représenté par son président en exercice, à ce dûment habilité en vertu d'une délibération en date du 8 septembre 2003, par Me Gobert, avocat ; Le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202163 en date du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions du président du conseil général de la Moselle du 1er mars et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 24 juin 2004, 99NC01090
...GOBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mai 1999 sous le n° 99NC01090, présentée par le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, représenté par le président du conseil général en exercice, à ce habilité par délibération de la commission permanente du conseil général du 31 mai 1999 ; Le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 941072 du 23 mars 1999 du Tribunal administratif de Strasbourg, en tant qu'il l'a condamné solidairement avec la COMMUNE D'HAGONDANGE à payer à C... Carole la somme de 30 000 francs, en réparation des conséquences dommageables des travaux réalisés, en 1991 et...
