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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 14 octobre 2021, 21DA01570
54-03-011-04 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé tendant au prononcé d'une... ...GOLLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'origine et les conséquences des désordres résultant d'une inondation survenue le 31 mai 2016 à Bruay-la-Buissière. Par une ordonnance n° 2101412 du 25 mai 2021, la juge des référés du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 14 octobre 2021, 21DA01571
...GOLLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... et Mme C... B... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'origine et les conséquences des désordres résultant d'une inondation survenue le 31 mai 2016 à Bruay-la-Buissière. Par une ordonnance n° 2101340 du 25 mai 2021, la juge des référés du tribunal administratif de Lille a désigné un expert à cette fin. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 14 octobre 2021, 21DA01572
...GOLLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'origine et les conséquences des désordres résultant d'une inondation survenue le 31 mai 2016 à Bruay-la-Buissière. Par une ordonnance n° 2101404 du 25 mai 2021, la juge des référés du tribunal administratif de Lille a désigné un expert à cette fin. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 juillet 2021 et 7...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 14 octobre 2021, 21DA01573
...GOLLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'origine et les conséquences des désordres résultant d'une inondation survenue le 31 mai 2016 à Bruay-la-Buissière. Par une ordonnance n° 2101344 du 25 mai 2021, la juge des référés du tribunal administratif de Lille a désigné un expert à cette fin. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 juillet 2021 et 7...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 14 octobre 2021, 21DA01574
...GOLLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'origine et les conséquences des désordres résultant d'une inondation survenue le 31 mai 2016 à Bruay-la-Buissière. Par une ordonnance n° 2101345 du 25 mai 2021, la juge des référés du tribunal administratif de Lille a désigné un expert à cette fin. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 juillet 2021 et 7...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 14 octobre 2021, 21DA01576
...GOLLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'origine et les conséquences des désordres résultant d'une inondation survenue le 31 mai 2016 à Bruay-la-Buissière. Par une ordonnance n° 2101346 du 25 mai 2021, la juge des référés du tribunal administratif de Lille a désigné un expert à cette fin. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 juillet 2021 et 7...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 14 octobre 2021, 21DA01577
...GOLLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... et Mme D... B... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'origine et les conséquences des désordres résultant d'une inondation survenue le 31 mai 2016 à Bruay-la-Buissière. Par une ordonnance n° 2101332 du 25 mai 2021, la juge des référés du tribunal administratif de Lille a désigné un expert à cette fin. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 14 octobre 2021, 21DA01578
...GOLLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'origine et les conséquences des désordres résultant d'une inondation survenue le 31 mai 2016 à Bruay-la-Buissière. Par une ordonnance n° 2101414 du 25 mai 2021, la juge des référés du tribunal administratif de Lille a désigné un expert à cette fin. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 juillet 2021 et 7...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 14 octobre 2021, 21DA01579
...GOLLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme B... C... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'origine et les conséquences des désordres résultant d'une inondation survenue le 31 mai 2016 à Bruay-la-Buissière. Par une ordonnance n° 2101350 du 25 mai 2021, la juge des référés du tribunal administratif de Lille a désigné un expert à cette fin. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 14 octobre 2021, 21DA01580
...GOLLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'origine et les conséquences des désordres résultant d'une inondation survenue le 31 mai 2016 à Bruay-la-Buissière. Par une ordonnance n° 2101415 du 25 mai 2021, la juge des référés du tribunal administratif de Lille a désigné un expert à cette fin. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 juillet 2021 et 7...
