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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GONAND...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA04270, présentée pour M. Toufik A, demeurant ..., par Me Gonand ; M. Toufik A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905140 du 27 octobre 2009 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 16 juin 2009, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GONAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 mai 2010, sous le n° 10MA02060, présentée pour M. Mohamed A, domicilié chez son avocat, par Me Gonand, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904028 en date du 30 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 mai 2009 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GONAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 novembre 2009, présentée pour M. El Houcine A, demeurant chez M. Abdelhafid B ..., par Me Gonand ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904964 du 27 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 16 juillet 2009, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GONAND...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03328, présentée pour M. Driss A, ..., par Me Gonand, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904696 du 22 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part de la décision de refus de renouvellement de l'autorisation de travail prise par le préfet des Bouches-du-Rhône à son encontre et d'autre part, de la décision en date du 18 juin 2009 par...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GONAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 novembre 2009, sous le n° 09MA04269, présentée pour M. Abderrahman A, domicilié chez son avocat, par Me Gonand, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904026 en date du 27 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 juin 2009 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GONAND...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00871, présentée pour M. Musstapha A, demeurant chez Me Benjamin Gonand 49 rue de la Paix à Marseille 13001, par Me Gonand, avocat ; M. Musstapha A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907918 du 28 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 30 juin 2009, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour...
...GONAND...Vu I°, avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt du 8 juillet 2010 par lequel la Cour administrative d'appel, avant de statuer sur l'appel du préfet des Bouches-du-Rhône enregistré sous le n° 10MA01083 tendant à l'annulation du jugement du 16 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé sa décision du 16 juin 2009 refusant à M. M'Hamed A la délivrance d'un titre de séjour, a décidé de surseoir à statuer jusqu'à ce que le Conseil d'Etat ait rendu un avis sur une question de droit relative à la régularité du jugement attaqué ; Vu l'avis n° 341 364 rendu le 19 novembre 2010 par le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GONAND...Vu, I, avec les mémoires et les pièces qui y sont visés, l'arrêt du 8 juillet 2010 par lequel la Cour administrative d'appel, avant de statuer sur l'appel du préfet des Bouches-du-Rhône enregistré sous le n° 10MA01720 tendant à l'annulation du jugement du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé sa décision du 18 juin 2009 refusant à M. Amar A la délivrance d'un titre de séjour, a décidé de surseoir à statuer jusqu'à ce que le Conseil d'Etat ait rendu un avis sur une question de droit relative à la régularité du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GONAND...Vu, I, avec les mémoires et les pièces qui y sont visés, l'arrêt du 8 juillet 2010 par lequel la Cour administrative d'appel, avant de statuer sur l'appel du préfet des Bouches-du-Rhône enregistré sous le n° 10MA01722 tendant à l'annulation du jugement du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé sa décision du 14 avril 2009 refusant à M. El Moujahid A la délivrance d'un titre de séjour, a décidé de surseoir à statuer jusqu'à ce que le Conseil d'Etat ait rendu un avis sur une question de droit relative à la régularité du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GONAND...Vu, I, avec les mémoires et les pièces qui y sont visés, l'arrêt du 8 juillet 2010 par lequel la Cour administrative d'appel, avant de statuer sur l'appel du préfet des Bouches-du-Rhône enregistré sous le n° 10MA01774 tendant à l'annulation du jugement du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé sa décision du 25 mai 2009 refusant à M. Abderrahman A la délivrance d'un titre de séjour, a décidé de surseoir à statuer jusqu'à ce que le Conseil d'Etat ait rendu un avis sur une question de droit relative à la régularité du...
