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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 11 février 2010, 08VE01847
...GONI...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'ETAMPES, dont le siège social est situé 5, rue de l'Abreuvoir des Cordeliers, à Etampes 91150, par Me Goni ; l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'ETAMPES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606258 du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 mai 2006 du maire d'Étampes lui refusant la délivrance d'un permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 09 décembre 2009, 07PA02657
...GONI...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2007, présentée pour l'ASSOCIATION LES TEMOINS DE JEHOVAH, dont le siège est 11 rue de Seine à Boulogne-Billancourt 92100, par Me Goni ; l'association Les TEMOINS de JEHOVAH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104765 du 28 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993 à 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...GONI...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 19 décembre 2008, confirmé le 23 décembre 2008, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; Le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700710 du 16 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a annulé, à la demande de M. X, la décision, en date du 3 avril 2007, par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Châteauroux a refusé de lui accorder le permis de visiter un détenu et a enjoint à cette autorité de procéder au réexamen de la demande de M. X ; 2° de rejeter la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 23 mars 2009, 07NC00764
...GONI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juin 2007, complétée par un mémoire enregistré le 1er septembre 2008, présentée pour la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE, dont le siège est 11, rue de la Seine à Boulogne-Billancourt 92100, par Me Goni, avocat ; La FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501947 en date 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Vosges a rejeté sa demande formée le 4 mars...
...GONI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 juillet 2006 sous le n° 06MA02127, la requête présentée pour la SOCIETE DES PARKINGS DU PONT DU GARD, représentée par son gérant en exercice, M. William BEC, et dont le siège est Le Vieux Moulin 30210 Vers Pont du Gard, par Me Philippe Goni ; la SOCIETE DES PARKINGS DU PONT DU GARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101751 du 21 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande qu'elle avait présentée en vue d'obtenir la condamnation solidaire du département du Gard et de la chambre de...
...GONI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 juillet 2006 sous le n° 06MA02129, la requête présentée pour M. William X, demeurant ..., par Me Philippe Goni ; M. William X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101755 du 21 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande qu'il avait présentée en vue d'obtenir la condamnation solidaire du département du Gard et de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols sur Cèze-Uzès-Le Vigan à lui verser la somme de 403.046 euros en réparation du préjudice que lui ont causés les travaux...
...SCP REGIS PECH DE LACLAUSE GONI GUILLEMIN...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2005, présentée pour M. Hervé X, et Mme Bernadette X, son épouse, élisant ensemble domicile ..., la SCI DOMAINE DE SAINT JAMME, dont le siège est à Nevian 11200, M. Antoine Y, élisant domicile ..., Mme Odile Z, veuve Y, élisant domicile ... et l'association pour la protection de l'identité des paysages et des terroirs du Minervois et des Corbières, dont le siège est Domaine du Vila à Paraza 11200, par la SCP d'avocats Regis Pech de Laclause, Pascla Goni et Claire Guillemin ; M. X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 5, 28 juin 2007, 05LY00331
...GONI...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2005, présentée pour la VILLE DE LYON, place Louis Pradel à Lyon 69201, par la SCP Adamas, avocat au barreau de Lyon ; La VILLE DE LYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205255 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision en date du 26 juillet 2002 par laquelle l'adjoint délégué à l'administration générale et aux ressources humaines a refusé de réserver à l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Décines la salle municipale du Foyer Montchat en vue d'y tenir une réunion le 16 avril 2003, ensemble la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 5, 28 juin 2007, 05LY00332
...GONI...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2005, présentée pour la VILLE DE LYON, place Louis Pradel à Lyon 69201, par la SCP Adamas, avocat au barreau de Lyon; La VILLE DE LYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204906 du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision en date du 26 juillet 2002 par laquelle l'adjoint délégué à l'administration générale et aux ressources humaines a refusé de réserver à l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Lyon Vaise la salle André Latreille en vue d'y tenir une réunion le 16 avril 2003, ensemble la décision du...
...SCP PECH DE LA CLAUSE GONI GUILLEMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mars 2004, sous le n° 04MA00673, présentée pour la COMMUNE DE BAGES, représentée par son maire, par la SCP Pech De Laclause, Goni, Guillemin, avocats ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation d'Electricité de France, à raison de l'incendie du 24 juin 1998, dont l'origine se trouve dans un incident survenu à un poteau électrique, ouvrage public appartenant...
