Recherche de avec pour avocat GORAND dans la jurisprudence francophone - page 17
Page 17 des 161 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 05 décembre 2003, 02NT00866
...GORAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mai 2002, présentée pour Y... Mireille X, demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Caen ; Y... Mireille X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1665 en date du 26 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 juillet 2001 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Manche et de la caisse régionale des artisans et commerçants de Basse-Normandie lui ont...
