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| 02-01-04-03 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables aux enseignes et aux... ...SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU-TROEGELER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 février 2010 sous le n° 10MA00776, présentée pour la SOCIETE IMPACT PUBLICITE, dont le siège est situé quartier La Granelle Sud RN 86 à Marguerittes 30320, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Troegeler Gougot Bredeau-Troegeler, avocat ; La SOCIETE IMPACT PUBLICITE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901853 du 18 décembre 2009 par...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU-TROEGELER...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2010, présentée pour Mme Janine B veuve C, élisant domicile ..., pour M. Jean François C, élisant domicile 156... et pour M. Frédéric C, élisant domicile ... par la SCP Troegeler Gougot Bredeau-Troegeler ; Mme Janine B et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 21 août 2006, par lequel le maire...
...SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU-TROEGELER...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2008, présentée pour le COMITE D'INTERET DE QUARTIER DU PLAN, dont le siège est Le Plan Sud - Chemin de Septem à La Tour d'Aigues 84240, Mme Christina A, demeurant ..., M. Jean-Michel B, demeurant ..., par la SCP Troegeler Gougot Bredeau-Troegeler ; le COMITE D'INTERET DE QUARTIER DU PLAN et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0622859, 0624396 et 0702234 du 25 janvier 2008 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a rejeté, d'une part, leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 23 octobre 2005 par...
...GOUGOT...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2004, présentée pour M. Christian X, élisant domicile ..., par Me Gougot ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/4142 du 28 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer la somme de 227 607 euros 1 493 003,93 F mise à sa charge par un commandement de payer émis à son encontre le 8 janvier 2001 par le trésorier principal de Revel ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU-TROEGELER...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2003, présentée par Me Michel Gougot, avocat au sein de la SCI Troegeler, Gougot, Bredeau, Troegeler pour la société civile immobilière LE RUBAN, dont le siège se trouve 1 place du marché à Monteux 84170, représentée par son gérant en exercice et la société anonyme MEFFRE, dont le siège est place du marché à Monteux 84170 représentée par son président en exercice ; la SOCIETE LE RUBAN et la SA MEFFRE demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 981845 du 12 décembre 2002 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de...
...GOUGOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 décembre 1999 sous le n°''''''''' présentée pour la , dont le siège social est à ... p ar la SCP d'avocats, ANDRE-ANDRE et associés ; ; La demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97-943 et 97-944 en date du 7 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à être déchargée des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes, mises à sa charge au titre des années 1991, 1992, 1993, ainsi que des droits supplémentaires de taxe sur la...
