Recherche de avec pour avocat GRENIER dans la jurisprudence francophone - page 31
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| ...GRENIER...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00004, présentée par M. Karim X, élisant domicile, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 992561 du 5 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février 1999 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône...
