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...GRIFFITHS...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2011, présentée pour le département du Calvados, représenté par le président du conseil général, par Me Gohon, avocat au barreau de Paris, le département du Calvados demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 10-1434 du tribunal administratif de Caen du 3 mai 2011 en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'engagement de la responsabilité décennale du groupement de maitrise d'oeuvre constitué entre Mme A et la société Abac Ingénierie pour les désordres relatifs aux températures excessives dans certaines salles du collège Léopold Sédar Shenghor à Ifs et à la...

54-03-015-04 Procédure. Procédures d'urgence. Référé-provision. Conditions. ... ...SELARL GRIFFITHS DUTEIL...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS SOGEA CARONI, dont le siège est 274 boulevard Clémenceau à Marcq-en-Baroeul 59700, par Me X. Griffiths, avocat ; la SOCIETE SOGEA CARONI demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102845 du 17 octobre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à la...

...GRIFFITHS...Vu la requête et le mémoire rectificatif, enregistrés respectivement le 24 juin 2011 et le 1er juillet 2011, présentés pour la SOCIETE QUILLE CONSTRUCTION, représentée par ses représentants légaux, dont le siège social est 6 rue Alain Colas à Nantes 44200, par Me Griffiths, avocat au barreau de Lisieux ; la SOCIETE QUILLE CONSTRUCTION demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 1101727 du 8 juin 2011 par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes, statuant en référé, a, à la demande de la ville de Rennes, complété la mission d'expertise qu'il avait prescrite par ordonnance du 6 janvier...

68-001-01-035 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Directives... ...GRIFFITHS...Vu la requête enregistrée le 6 avril 2010, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Griffiths, avocat au barreau de Lisieux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-343 du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de l'Association pour la sauvegarde du site et de l'environnement du Mont Canisy et de ses abords, la décision du 12 octobre 2008 par laquelle le maire de Tourgéville Calvados a délivré à M. X...

39-05-01-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... ...CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02629 présentée pour le GROUPEMENT D'ENTREPRISES TRM, dont le siège est situé au 280 rue du 8 mai 1945 à Montesson 78360, par Me Blein ; Le GROUPEMENT D'ENTREPRISES TRM demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0506215 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à ce que le...

...GRIFFITHS...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009, présentée pour la SA QUILLE, dont le siège social est 4, rue Saint-Eloi BP 1048 à Rouen 76172, représentée par son directeur général, par Me Griffiths, avocat au barreau de Lisieux ; la SA QUILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-772 en date du 10 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté les conclusions de sa demande en tant qu'elles portaient sur les devis nos 62, 63a, 63b, 65, 68 et 69 ; 2° d'étendre la mission de l'expert désigné par le président dudit tribunal administratif aux réclamations portant sur ces devis ; 3° de...

...SELARL GRIFFITHS DUTEIL...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société QUILLE, dont le siège est situé 4 rue Saint Eloi à Rouen cedex 1 76172, par Me Duteil ; la société QUILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102336 du 23 juin 2005 du Tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a seulement condamné la région de Haute-Normandie à lui verser la somme de 179 846,13 euros hors taxes alors qu'elle demandait 2 996 835,50 euros hors taxes au titre du règlement du marché relatif à la construction de la faculté de médecine et de...

...SELARL GRIFFITHS DUTEIL ; SELARL GRIFFITHS DUTEIL ; BERBARI MIREILLE...Vu, I, sous le n° 07DA00790, la requête, enregistrée le 28 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société SOGEA NORD OUEST, dont le siège est 335 rue du Rouvray à Petit Couronne 76650 et la société QUILLE, dont le siège est 4 rue Saint Eloi, BP 1048 à Rouen 76012, par Me Grifffiths ; les sociétés SOGEA NORD OUEST et QUILLE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202575 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a partiellement rejeté leur demande tendant à ce que la...

...SELARL CABINET GRIFFITHS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mai 2007, complétée par des mémoires enregistrés les 10 et 26 novembre 2007, présentée pour la SOCIETE SOFREM, représentée par son gérant, dont le siège est CD 911 Les Moulins Mantilly-sur-Noireau à Flers 61100, par Me Griffiths, avocat ; La SOCIETE SOFREM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101692, 0101952 en date du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine du Grand Nancy à lui verser la somme de 457 292,15 F 59 713, 74 euros, avec...

...GRIFFITHS...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2007, présentée pour la SOCIETE GTB CONSTRUCTION, dont le siège est sis 6, rue Alain Colas BP 60219 à Nantes Cedex 2 44202, représentée par son directeur général, par Me Griffiths, avocat au barreau de Lisieux ; la SOCIETE GTB CONSTRUCTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-3787 du 19 avril 2007 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il l'a condamnée à verser à l'Etat une somme de 13 500 euros TTC en réparation des désordres affectant la construction de locaux destinés notamment à l'archivage et situés sous la cour centrale intérieure du Parlement de...