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...SCP AVOCATS GRILLAT PAGNONI...Vu la requête enregistrée le 15 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA001872, présentée par la SCP Grillat-Pagnoni, avocat, pour Mme X... élisant domicile ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'ordonner l'application de la loi d'amnistie ; 2° d'annuler le jugement n° 00-04801 en date du 5 mai 2003 rendu par le Tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 octobre 2000 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Var lui a demandé de reverser la somme de 42 948,33 F en raison du...
...SCP AVOCATS GRILLAT PAGNONI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 septembre 2003, sous le n° 03MA001837, présentée par la SCP Grillat-Pagnoni, avocat, pour M. Gilles X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-05148 en date du 5 mai 2003 rendu par le Tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 octobre 2000 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Var lui a demandé de reverser la somme de 4 110,44 euros en raison du dépassement du seuil annuel d'activité pour l'année...
...SCP GRILLAT PAGNONI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 septembre 2003 sous le n° 03MA01827, présentée par la SCP Grillat-Pagnoni, avocat, pour Mme Monique X élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'ordonner l'application de la loi d'amnistie ; 2° d'annuler le jugement n° 00-05417 en date du 5 mai 2003 rendu par le Tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 octobre 2000 par laquelle la Caisse primaire d'assurance maladie du Var lui a demandé de reverser la somme de 1.979,58 euros en raison du...
...SCP GRILLAT PAGNONI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 septembre 2003 sous le n° 03MA01860, présentée par la SCP Grillat-Pagnoni, avocat, pour M. Jean X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'ordonner l'application de la loi d'amnistie ; 2° d'annuler le jugement n° 00-04800 en date du 5 mai 2003 rendu par le Tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 octobre 2000 par laquelle la Caisse primaire d'assurance maladie du Var lui a demandé de reverser la somme de 5.669,82 euros en raison du dépassement...
...SCP AVOCATS GRILLAT PAGNONI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 15 septembre 2003, sous le n° 03MA01875, présentée par la SCP Grillat-Pagnoni, avocat, pour Mme Yannick X élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'ordonner l'application de la loi d'amnistie ; 2° d'annuler le jugement n° 00-04691 en date du 5 mai 2003 rendu par le Tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 octobre 2000 par laquelle la Caisse primaire d'assurance maladie du Var lui a demandé de reverser la somme de 1.566,91 euros en raison...
...GRILLAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 décembre 2000, présentée par X... Chantal X, demeurant ..., représentée par Me Michel Grillat, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 971874, en date du 27 septembre 2000 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 avril 1997 du directeur de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE mettant à sa charge la somme de 28 375, 75 francs en raison du dépassement du seuil annuel d'efficience pour l'année 1996 ; 2' d'annuler la décision du 10...
...GRILLAT...Vu la requête n°00LY02524, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 décembre 2000, présentée par X... Gabrielle X domiciliée ..., représentée par Me Michel Grillat, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 971875, en date du 27 septembre 2000 qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 10 avril 1997 du directeur de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE mettant à sa charge la somme de 4 613,69 francs en raison du dépassement du seuil annuel d'efficience pour l'année 1996 ; 2' d'annuler la décision du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 26 décembre 2003, 02NT01850
...GRILLAT...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2002 au greffe de la Cour, présentée pour M. Yves François X, demeurant ..., par Me GRILLAT, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2304 du 2 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2001 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du nord Finistère lui a demandé de reverser la somme de 71 736 F du fait du dépassement du seuil d'efficience prévu par la convention nationale des infirmiers au titre de l'année 2000 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 05 décembre 2003, 02NT01849
...GRILLAT...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2002 au greffe de la Cour, présentée pour M. Serge X, demeurant ..., par Me GRILLAT, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2215 du 2 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2001 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole du Morbihan et le directeur de la caisse d'assurance maladie des artisans et commerçants de Bretagne lui ont demandé de reverser...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 31 octobre 2003, 02NT00807
...GRILLAT...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2002 au greffe de la Cour, présentée pour M. Hervé X, demeurant ..., par Me GRILLAT, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1353 du 19 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2001 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole du Calvados et le directeur de la caisse maladie régionale de Basse-Normandie lui ont demandé de reverser la somme de 18 971,50 F du fait...
