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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 09 avril 2003, 02BX01617
...SCP GRILLAT-PAGNONI ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 5 août 2002 présentée pour M. Guy Z... demeurant ... Deux-Sèvres ; M. Z... demande à la cour : - d'annuler le jugement du 13 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 15 juin 2001 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres lui à enjoint de reverser la somme de 12.883,64 F pour dépassement du seuil d'efficience de l'année 2000 ; - d'annuler la décision du 15 janvier 2001 ; - de condamner la caisse primaire d'assurance...