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| France, Cour administrative d'appel, 9ème chambre, 09 février 2024, 23PA01457
...SELARL GRIMALDI-MOLINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 juin 2018 par laquelle le Centre d'action sociale de la ville de Paris CASVP a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 96 713,60 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, somme à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 mai 2018 et la capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1811542 du 7 février 2023, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 9ème chambre, 09 février 2024, 23PA01458
...SELARL GRIMALDI-MOLINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 juin 2018 par laquelle le Centre d'action sociale de la ville de Paris CASVP a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 110 648,60 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, somme à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 24 avril 2018 et la capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1811538 du 7 février 2023, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 9ème chambre, 09 février 2024, 23PA01459
...SELARL GRIMALDI-MOLINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 27 septembre 2019 par laquelle le Centre d'action sociale de la ville de Paris CASVP a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 201 405,12 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, somme à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 4 septembre 2019 et la capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 2004372 du 7 février 2023, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 9ème chambre, 09 février 2024, 23PA01460
...SELARL GRIMALDI-MOLINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 septembre 2019 par laquelle le Centre d'action sociale de la ville de Paris CASVP a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 127 727,14 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, somme à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 4 septembre 2019 et la capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 2004369 du 7 février 2023, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 9ème chambre, 09 février 2024, 23PA01461
...SELARL GRIMALDI-MOLINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le Centre d'action sociale de la ville de Paris CASVP a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 382 426,88 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, somme à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 25 mars 2019 et la capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1926438 du 7 février 2023, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel, 9ème chambre, 09 février 2024, 23PA01462
...SELARL GRIMALDI-MOLINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes enregistrées sous le n° 1905724 et le n° 1911929, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 juin 2018 et la décision implicite par lesquelles le Centre d'action sociale de la ville de Paris CASVP a rejeté ses demandes indemnitaires et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 434 662,71 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, somme à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 30 mai 2018 et la...
| France, Cour administrative d'appel, 9ème chambre, 09 février 2024, 23PA01463
...SELARL GRIMALDI-MOLINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 27 septembre 2018 par laquelle le Centre d'action sociale de la ville de Paris CASVP a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 405 720,76 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, somme à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 11 septembre 2018 et la capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1821610 du 7 février 2023, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 9ème chambre, 09 février 2024, 23PA01464
...SELARL GRIMALDI-MOLINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 juin 2018 par laquelle le Centre d'action sociale de la ville de Paris CASVP a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 398 535,77 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, somme à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 mai 2018 et la capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1811943 du 7 février 2023, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 9ème chambre, 09 février 2024, 23PA01467
...SELARL GRIMALDI-MOLINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le Centre d'action sociale de la ville de Paris CASVP a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 211 190,81 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, somme à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 23 juin 2019 et la capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 2005036 du 7 février 2023, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel, 9ème chambre, 09 février 2024, 23PA01468
...SELARL GRIMALDI-MOLINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 juin 2018 par laquelle le Centre d'action sociale de la ville de Paris CASVP a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 401 884,62 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, somme à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2018 et la capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1812156 du 7 février 2023, le tribunal...