Recherche de avec pour avocat GRINI dans la jurisprudence francophone - page 16
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| ...GRINI...Vu la requête enregistrée le 11 décembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA02382, présentée par Me Grini, avocat, pour Mlle Amina X, élisant domicile à chez Mme Aïcha X,... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 juin 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat au paiement de la somme de 762,25 euros au titre des frais...
...GRINI...Vu, transmise par télécopie le 16 avril 2002, régularisée le 19 avril 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00676, la requête présentée par Me Abdelkrim Grini, avocat, pour Mme Ezzohra X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00 04060 du 8 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 23 mai 2000, confirmée le 12 juillet 2000, refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler les décisions du préfet de l'Hérault en date des 23 mai et 12 juillet...
...GRINI...Vu, transmise par télécopie le 16 avril 2002, régularisée le 16 avril 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00677, la requête présentée par Me Abdelkrim Grini, avocat, pour M. Younès X demeurant ... M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00 04047 du 8 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 23 mai 2000, confirmée le 12 juillet 2000, refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler les décisions du préfet de l'Hérault en date des 23 mai et 12 juillet 2000...
...GRINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 août 2001 sous le n° 01MA001779, présentée par Maître Grini, avocat, pour M. Abdelaaziz X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99 1682 du 29 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 1998, confirmée le 25 février 1999, par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; Classement CNIJ : 335-01-03-01 C 2'/ d'annuler les décisions susmentionnées du préfet de...
...GRINI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 2001 sous le n°01MA01069 présentée pour Y... Rachida X, demeurant chez ..., par Me Abdelkrim X..., avocat ; Y... Rachida X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 983836-983844-983845 du 9 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision en date du 18 septembre 1998 rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, condamné l'Etat à lui verser une somme de 100 francs au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et rejeté le surplus de ses conclusions ; 2...
