Recherche de avec pour avocat GRIOLET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 30 janvier 2024, 23PA04674
...GRIOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence conservé par le préfet de police sur sa demande d'admission exceptionnelle au séjour formée le 25 janvier 2022. Par un jugement n°2313300/5-2 du 14 septembre 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, M. A..., représenté par Me Griolet, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 novembre 2023, 23PA01291
...GRIOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure et a prononcé, à son encontre, une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2222875/4-2 du 23 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 juin 2023, 23PA00004
...GRIOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné. Par un jugement n° 2107700 du 1er décembre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, M. B..., représenté par Me Griolet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 13 décembre 2022, 22VE00264
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GRIOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel la préfète du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé son pays d'origine, la République démocratique du Congo, ou tout autre pays dans lequel elle est légalement admissible, comme pays de renvoi, d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou de réexaminer sa situation dans un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 20 septembre 2022, 21PA04155
...GRIOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... G... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 20 septembre 2022, 21PA06377
...GRIOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n°2111456/5-2 du 16 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, M. B..., représenté par Me Griolet, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 21 juin 2022, 22VE00306
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GRIOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n° 2008517 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 01 avril 2022, 21PA01695
...GRIOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2019699 du 13 janvier 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires de production de pièces, enregistrés le 1er avril...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 01 avril 2022, 21PA04510
...GRIOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2106222 du 8 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et trois mémoires de production de pièces, enregistrés les 6 août 2021, 10...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 décembre 2021, 21PA02928
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GRIOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2011256/5-1 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, M...
