Recherche de avec pour avocat GROUPEMENT STRASBOURGEOIS D'AVOCATS G.S.A. dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 11 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 04 août 2006, 02NC01354
...GROUPEMENT STRASBOURGEOIS D'AVOCATS G.S.A. ; GROUPEMENT STRASBOURGEOIS D'AVOCATS G.S.A...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2002, complétée par un mémoire enregistré le 1er juillet 2003, présentée pour la SOCIETE CROSSAIR, dont le siège est CH-4002 à Bale 4002, SUISSE, par Me Jean-Luc Demarche, avocat du Groupement strasbourgeois d'avocats ; la SOCIETE CROSSAIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9807022-0001548-0202336 en date du 19 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes...
