Recherche de avec pour avocat GRUYKIN I. dans la jurisprudence francophone
| CEDH, AFFAIRE METODIEV ET AUTRES c. BULGARIE, 2017, 001-174412
...GRUYKIN I....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE METODIEV ET AUTRES c. BULGARIE Requête no 58088/08 ARRÊT STRASBOURG 15 juin 2017 DÉFINITIF 15/09/20175 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Metodiev et autres c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section...
| CEDH, AFFAIRE VASILEV ET DOYCHEVA c. BULGARIE, 2012, 001-111199
...GRUYKIN I....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE VASILEV ET DOYCHEVA c. BULGARIE Requête no 14966/04 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2012 DÉFINITIF 31/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vasilev et Doycheva c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, juges, et de Lawrence Early, greffier de section, Après...
