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...GUERAULT SEBASTIEN...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2007, présentée pour M. X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707847 en date du 28 novembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 20 novembre 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite, ainsi que de la décision portant la même date ordonnant son placement en rétention...

...GUERAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juin 2007 sous le n° 07MA02362, présentée pour M. Fathi X, élisant domicile ... par Me Guérault, avocat ; M. Fathi X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703253 du 24 mai 2007 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision prise par le préfet de la Loire le 16 avril 2007 obligeant M. X à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et celle du même jour par laquelle ledit préfet a désigné la Tunisie comme pays de renvoi...

...GUERAULT SEBASTIEN...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2007, présentée par le PREFET DE L'ARDECHE ; Le PREFET DE L'ARDECHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5277 du Tribunal administratif de Lyon du 16 octobre 2007 en tant qu'il a, par ses articles 1, 2 et 3, annulé sa décision du 10 mai 2007 faisant obligation à Mme X de quitter le territoire français, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée une autorisation provisoire de séjour et a mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter les...

...GUERAULT SEBASTIEN...Vu, I, sous le numéro 07LY00711, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 mars 2007, présenté par le PREFET DE LA HAUTE- SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701272 en date du 6 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 1er mars 2007 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Nabil X ainsi que ses décisions distinctes du même jour désignant le pays de destination de la reconduite et décidant du placement de l'intéressé en...

...GUERAULT SEBASTIEN...Vu, I, sous le numéro 07LY00031, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 janvier 2007, présenté par le PREFET DE L'AIN ; Le PREFET DE L'AIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608016 en date du 28 décembre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 8 décembre 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Gennady X ainsi que sa décision distincte du même jour désignant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M...

...GUERAULT SEBASTIEN...Vu I/, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 novembre 2006, présentée pour M. Gerdj X, domiciliée ..., par Me Guérault, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603973-0603974 en date du 10 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 juin 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays...

...GUERAULT SEBASTIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 novembre 2006, présentée pour Mme Fatima X, domiciliée ..., par Me Guerault, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603804 en date du 6 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 7 juin 2006, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont...

...GUERAULT SEBASTIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 novembre 2006, présentée pour M. Khalid X, domicilié ..., par Me Sébastien Guerault, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603753 en date du 5 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 avril 2006, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le...

...GUERAULT SEBASTIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 octobre 2006, présentée pour M. Djoudi X, domicilié ..., par Me Guérault, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605199 en date du 29 août 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 25 août 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la...

...GUERAULT SEBASTIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 1er septembre 2006, présentée pour M. Nadir X, domicilié ..., par Me Guerault, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603147 en date du 31 mai 2006 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 25 mai 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la...