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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GUERAULT...Vu les procédures suivantes : I - Procédure contentieuse antérieure M. G... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour jusqu'au réexamen de sa situation, dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GUERAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 21 avril 2021 du préfet du Rhône en tant qu'elle rejette implicitement sa demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un tel titre, dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, sous astreinte. Par un jugement n° 200972 du 8 juin 2021, le tribunal a fait droit à sa demande d'annulation et a rejeté sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GUERAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Ardèche lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire et l'a astreint à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Privas. Par un jugement n° 2105762 du 3 décembre 2021, le tribunal a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GUERAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée...

335-01-04-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Restrictions apportées au séjour. - Assignation à résidence. 335-03 Étrangers. -... ...GUERAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 11 mars 2021 par lesquelles le préfet du Rhône l'a interdit de retour sur le territoire français d'une durée de dix-huit mois et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2101763 du 17 mars 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GUERAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 août 2020 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 2008181 du 2 avril 2021, ce tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GUERAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... et Mme E... B..., épouse C..., ont demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les arrêtés du 20 août 2020 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits d'office ; - d'enjoindre au préfet du...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GUERAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 19 août 2020 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et la décision du même jour par laquelle le préfet de Saône-et-Loire l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2002507 du 25 février 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GUERAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 19 août 2020 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et la décision du même jour par laquelle le préfet de Saône-et-Loire l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 2002509 du 25 février 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GUERAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, par requêtes distinctes, d'annuler les arrêtés du 18 août 2020 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de renouveler leurs titres de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être reconduits d'office, d'enjoindre sous astreinte au préfet du Rhône de leur délivrer un titre de séjour temporaire...