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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 10 décembre 2015, 15VE01132
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 18 juin 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1407050 du 9 mars 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 octobre 2015, 15VE01829
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 6 février 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1402473 du 4 juillet 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 21 juillet 2015, 15VE00427
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2015, présentée pour M. B...A..., demeurant au..., par Me Ivaldi, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309064 du 13 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 avril 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui attribuer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 23 juin 2015, 14VE03473
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me de Gueroult d'Aublay, avocate ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303212 du 16 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mars 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 juin 2015, 14VE03038
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Ivaldi, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1405348 en date du 22 juillet 2014 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 janvier 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 01 juin 2015, 14NT03344
...CABINET IVALDI et DE GUEROULT...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Ivaldi, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1208427 du 7 novembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juin 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre de statuer à nouveau sur sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 06 mai 2015, 14PA03669
...CABINET IVALDI et GUEROULT D'AUBLAY...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me de Guéroult d'Aublay ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400288/4 du 10 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 16 avril 2015, 14VE03330
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Ivaldi, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404760 du 4 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2014 du préfet du Val-d'Oise portant refus de délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de la Turquie ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 09 avril 2015, 14PA04628
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET IVALDI et GUEROULT D'AUBLAY...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Ivaldi, avocat au barreau du Val-d'Oise ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306755 du 2 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juillet 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 31 mars 2015, 14VE02974
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Ivaldi, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303530 du 19 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 23 janvier 2013 refusant de lui délivrer une carte de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français...
