Recherche de avec pour avocat GUIDET dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 163 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 24 juin 2020, 18VE02530
19-01-03-02-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...SELARL GUIDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Métaux 116 Sorevo Environnement a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de la cotisation minimale de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008 et en 2009. Par un jugement n° 1506002 du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 12 mars 2020, 18VE01874
19-03-045-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...SELARL GUIDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Métaux 116 Sorevo Environnement a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012. Par un jugement n° 1508944 du 30 mars 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 27 février 2020, 18NC02428
19-04-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...GUIDET ET ASSOCIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée unipersonnelle SARLU Allegroaltissimo a demandé au tribunal administratif de Nancy la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés et des majorations qui lui ont été assignés au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1700831 du 5 juillet 2018, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 21 novembre 2019, 18PA02399
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-02-02-02... ...SELARL GUIDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1712253 du 18 mai 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 03 octobre 2019, 18PA03920
19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. ... ...SELARL GUIDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 et mises en recouvrement le 30 septembre 2007. Par une ordonnance n° 1700837 du 15 octobre 2018, le président de la 2ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 18 juin 2019, 16DA02509
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...GUIDET ET ASSOCIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...E...-B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales et des pénalités afférentes mises à leur charge au titre des années 2006, 2007 et 2008. Par un jugement n° 1403253 du 13 octobre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 décembre 2016, le 28 juillet 2018 et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 29 mai 2019, 18PA00188
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL GUIDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Viva Model Management a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011 et 2012 et des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 1622167 du 15 novembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 29 mai 2019, 18PA00189
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELARL GUIDET ET ASSOCIES ; SELARL GUIDET ET ASSOCIES ; SELARL GUIDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I° M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et supplémentaires de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1621989 du 15 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 16 mai 2019, 18VE00197
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...SELARL GUIDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement n° 1703208 du 16 novembre 2017, le Tribunal administratif de Montreuil les a déchargés de la part des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 27 décembre 2018, 17VE02885
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL GUIDET ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1501392 du 7 juillet 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
