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60-01-04-005 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...VIBERT-GUIGUE...Vu la requête et les pièces, enregistrées les 11 août et 7 octobre 2011, présentées pour MM. B...A...et D...C...demeurant ...et lotissement Bel Air, 12 rue du Grand Morgon à Gap 05000, par Me F...; MM. A...et C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800048 en date du 6 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud à leur reverser, d'une...

19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104438 du 22 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005, 2006 et 2007 ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS GUIGUES - ALBARET - CALAS-DAVID - ANNOVAZZI...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA03308 présentée pour Mme A...B...demeurant ... par MeC... ; Mme B...demande à la cour d'annuler le jugement n° 1301666 du 11 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 8 mars 2013 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français...

19-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée par courriel le 8 janvier 2013, et régularisée par courrier le 15 janvier suivant, présentée pour M. et Mme D...A..., demeurant..., par Me B... ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105530 du 8 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2008...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2011, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002126 en date du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004...

19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 juillet 2010 et régularisée par courrier le 8 juillet suivant, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803292 en date du 28 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a ét...

19-04-02-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011, présentée pour M. C... B..., demeurant... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904521 du 12 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004, 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions...

19-04-02-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011, présentée pour M. B... C..., demeurant..., bâtiment B à Montpellier, par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904523 du 12 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004, 2005 et 2006 ; 2° de...

19-04-02-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011, présentée pour M. C... B..., demeurant... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904521 du 12 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004, 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions...

19-04-02-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...GUIGUES...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011, présentée pour M. B... C..., demeurant..., bâtiment B à Montpellier, par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904523 du 12 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004, 2005 et 2006 ; 2° de...