Recherche de avec pour avocat GUILLON dans la jurisprudence francophone - page 2

36-09-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Procédure. - Conseil de discipline. ... ...SELURL GUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'avis du conseil de discipline de recours du 2 juin 2017 et l'arrêté du 24 février 2017 par lequel le maire de la commune de Gennevilliers lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions de deux mois, d'enjoindre au maire de Gennevilliers de le réintégrer et de reconstituer ses droits à l'avancement et à la retraite à compter du 1er...

36-08-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. - Allocation temporaire d'invalidité. ... ...SELURL GUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'office public de l'habitat OPH de Malakoff à lui verser la somme de 22 680 euros en réparation de la perte de chance de percevoir l'allocation temporaire d'invalidité depuis le 1er janvier 1998 au titre de son accident de service du 30 janvier 1997, la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral résultant du...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...SELURL GUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... F... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 24 juillet 2015 par laquelle le maire de la commune de Gennevilliers a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, d'enjoindre à la commune de Gennevilliers de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle dans un délai de quinze jours à compter de la notification du...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...SELURL GUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 24 juillet 2015 par laquelle le maire de la commune de Gennevilliers a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, d'enjoindre à la commune de Gennevilliers de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement...

...GUILLON LUCIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner, après expertise, la commune d'Angers 49 à l'indemniser des préjudices consécutifs à sa chute, le 9 octobre 2016, sur la voie publique et, dans l'attente, de mettre à sa charge une provision de 3 000 euros. Par un jugement n° 1708197 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 avril et 9 juillet 2020 Mme A..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELURL GUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Qualité de vie et urbanisme à Vert-le-Petit a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 24 janvier 2017 par laquelle le conseil municipal de Vert-Le-Petit a adopté le plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1701952 du 26 novembre 2018, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

...SELURL GUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. L... I... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2017 du président du centre communal d'action sociale CCAS de Saint-Pierre portant tableau annuel d'avancement au grade d'attaché hors classe au titre de l'année 2017, ensemble la décision du 11 décembre 2017 du président du CCAS de Saint-Pierre refusant de l'inscrire sur ledit tableau et, d'autre part, d'enjoindre au président du CCAS de Saint-Pierre de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du...

...GUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête n° 1622507/5-1 enregistrée le 29 décembre 2016, Mme H... F... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2016 par lequel le préfet de police l'a placée en congé de longue durée imputable au service, rémunéré à plein traitement, pour la période du 9 septembre 2011 au 8 septembre 2016, ainsi que la décision du 31 octobre 2016 par laquelle le préfet de police a décidé le renouvellement de son congé de longue durée imputable au service pour la période du 9 septembre 2016 au 8 septembre 2019...

71-01-003 Voirie. Composition et consistance. Voirie communale. 71-01-006 Voirie. Composition et consistance. Chemins ruraux. ... ...BANCEL GUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... G..., Mme L... G... et Mme M... G... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Lac d'Issarlès a refusé de mettre en oeuvre ses pouvoirs de police sur le domaine communal pour faire cesser les empiètements des consorts F... au droit des parcelles cadastrées section AK n°s 57, 444 et 445, d'enjoindre au maire de délimiter...

30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ... ...SELURL GUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 16 décembre 2015 par laquelle le jury de soutenance de thèse professionnelle du mastère spécialisé " ingénierie des systèmes informatiques ouverts " de l'école CentraleSupélec lui a attribué la note de 38,5/100, la décision non datée par laquelle CentraleSupélec l'a déclaré non admis et la décision du 29 septembre 2016 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre...