Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat GUIRAUD dans la jurisprudence francophone - page 4

Page 4 des 33 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 03 février 2004, 99MA01501

...GUIRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 août 1999 sous le n° 99MA01501, présentée pour Mme Corinne X, demeurant... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 6 août 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de Béziers en date du 19 décembre 1996 mettant fin à son stage d'agent d'entretien titulaire ; 2°/ d'annuler la décision litigieuse et de faire droit à sa demande d'injonction ; Classement CNIJ : 36 03 04 01 C La requérante soutient ; 1°/ que la décision du...

France | 03/02/2004

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 16 décembre 2003, 00MA01254

...GUIRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juin 2000 sous le n°00MA01254, présentée pour M. Noël X, demeurant ..., par Me GUIRAUD, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 octobre 1999 par lequel le maire de la commune de Montblanc l'a licencié pour abandon de poste ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 28 octobre 1999 par lequel le maire de la commune de Montblanc l'a licencié pour abandon de poste ; 3...

France | 16/12/2003 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 02 juillet 2003, 02DA00331

...CABINET D'AVOCATS GUIRAUD-ZIBERLIN...Vu 1° la requête, enregistrée le 11 avril 2002 sous le n° 02DA00331 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée M.J.L. Le Connétable anciennement dénommée M.J.L. Distribution, dont le siège social est ..., par Me Germain X..., avocat ; la société M.J.L. Le Connétable demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1899 - 98-2886 du 31 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1993...

France | 02/07/2003 | 3eme chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award