Recherche de avec pour avocat GUNDERMANN dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 42 résultats trouvés :
...GUNDERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 6 mars 2008 par télécopie et confirmée le 10 mars 2008 par la production de l'original, présentée pour la COMMUNE DE BLERANCOURT, représentée par son maire en exercice, par Me Gundermann ; la COMMUNE DE BLERANCOURT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0503219-0503220-0601822-0601823-06011851 du 31 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés, d'une part, en date du 18 octobre 2005 du préfet de l'Aisne ayant institué entre les communautés de...
...GUNDERMANN...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour M. Marc A, demeurant ..., par Me Gundermann ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601889 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à condamner la maternité régionale A. Pinard à lui verser la somme de 50 000 euros, avec intérêt au taux légal à compter du dépôt de la requête, en réparation du préjudice que lui a causé la suppression, à compter du 1er juillet 2003, de l'indemnité forfaitaire technique dont il bénéficiait auparavant ; 2° de condamner la maternité régionale A. Pinard...
...GUNDERMANN...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 août 2006 et 21 novembre 2008, présentés pour le GFA de BAN DE VILLERS dont le siège est Ferme de Villers aux Bois à Saint Marcel 54800 , représenté par sa gérante, Mme Christine X, le SCEA de GENIVAUX dont le siège est Ferme de Villers aux Bois à Saint Marcel représenté par son gérant M. Denis X, M. Denis X demeurant ... par Me Gundermann, avocat ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203865-0203866 du 4 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation, pour excès de...
...GUNDERMANN...Vu la requête, enregistrée le 08 août 2008, présentée pour M. François X , demeurant ..., par Maître Gundermann, avocat au barreau de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1/ d'annuler l'ordonnance n° 08947 en date du 16 juin 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de Dannevoux ayant rejeté sa demande reçue le 10 janvier 2008 tendant à la remise en état des chemins de la commune, à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, à la commune de remettre en état ses chemins, enfin, à la condamnation de ladite commune...
...GUNDERMANN...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON, représenté par son directeur général, par Me Gundermann, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du directeur général du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON en date du 3 juin 2004, portant rejet de la demande de M. X tendant au paiement de plages additionnelles de travail effectuées en 2003, et l'a condamné à ce titre à payer...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05 avril 2007, 05NC00422
...GUNDERMANN...Vu la requête, enregistrée les 15 et 18 avril 2005 sous le n° 05NC00422, présentée pour la SARL LA TARTERIE, dont le siège est 6-8 Cours du Mersch à Thionville 57100, par Me Gundermann, avocat ; la SARL LA TARTERIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-05003 en date du 16 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge du complément de taxe à la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 ; 2° de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 5...
...GUNDERMANN...Vu, le recours enregistré le 22 septembre 2003, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-01031 du 27 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a accordé la décharge de la cotisation à l'impôt sur le revenu correspondant à la réduction de 140 000 F en base des revenus de la catégorie traitements et salaires de l'année 1998 ; 2° de remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de M. et Mme X ; Il soutient que les sommes versées par le gérant d'une SARL à titre de caution de la société ne...
...GUNDERMANN...Vu, I, sous le n° 06NC00560, la requête enregistrée le 14 avril 2006, présentée pour la COMMUNE DE VITRY-LE-FRANÇOIS, représentée par son maire dûment habilité à cet effet, par Me Gundermann, avocat à la Cour ; la COMMUNE DE VITRY-LE-FRANÇOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501538 en date du 21 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de Mlle X, l'arrêté municipal en date du 17 juin 2005 prononçant le licenciement de l'intéressée, adjoint administratif stagiaire, pour insuffisance professionnelle, et ordonné sa réintégration ; 2° de...
...GUNDERMANN...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2005 et complétée par mémoire enregistré le 18 septembre 2006, présentés pour M. Michel X, élisant domicile ..., par Me Gundermann, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300266 du 22 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 23 janvier 2003 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un abri de jardin sur un terrain situé à Remoncourt ; 2° de faire droit à ses conclusions de première instance...
...GUNDERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 avril 2006, présentée pour la COMMUNE de VITRY-LE-FRANÇOIS, représentée par son maire, dûment habilité à cet effet, élisant domicile en l'hôtel de ville 51300, par Me Gundermann, avocate à la Cour ; La COMMUNE de VITRY-LE-FRANÇOIS demande à la Cour : 1° - d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0501538 en date du 21 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de Mlle Vanessa X, l'arrêté en date du 17 juin 2005 par lequel le maire a procédé au licenciement en fin de stage pour insuffisance...
