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...HAAS ; CORLAY...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le maire de Vasles a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'un hangar agricole pour le stockage de matériels et, d'autre part, de la décision implicite par laquelle le maire de Vasles a rejeté son recours gracieux. Par une ordonnance n° 2302879 du 16 novembre 2023, rectifiée par une ordonnance...

...HAAS ; CORLAY...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Germond-Rouvre Deux-Sèvres, représentée par son maire ; la commune demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1400948 du 3 avril 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a suspendu l'arrêté n°07/2014 du 20 mars 2014 du maire de la commune de Germond-Rouvre réglementant temporairement la circulation sur le chemin rural " Chemin...