Recherche de avec pour avocat HAAS ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON dans la jurisprudence francophone - page 11
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 septembre 2008, 08-81475
...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2008, qui, dans la procédure suivie contre Thierry Y..., du chef de tentative d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-3 du code pénal, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 avril 2008, 07-86547
...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE, devenue LA SUVA, - L'ASSURANCE VIEILLESSE ET SURVIVANTS AVS, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2007, qui dans la procédure suivie contre Renaud X..., du chef d'homicide involontaire ,a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 février 2008, 07-15003
...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens,11 décembre 2006, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ.,27 février 2001, n° 98-21725, que Mme X... a fait assigner en responsabilité son avocate, Mme Z... Y... qui l'avait assistée dans une procédure de divorce par requête conjointe, pour avoir fait figurer dans la convention définitive que les effets de la séparation de biens des époux seraient reportés...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2007, 06-43569
...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Centre de ce qu'elle reprend l'instance ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 212-4 et L. 212-4 bis du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que M. X... a exercé en tant qu'éducateur principal à compter du 1er septembre 1994 et jusqu'au 31 décembre 2003 à l'institut médico-éducatif de Bergoïde, géré par l'Union régionale des sociétés de secours minières du...
| France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 05 avril 2007, 06-11.836
L'appel incident, même formé hors délai de l'appel principal, est recevable dès lors que l'appel principal, auquel il se rattache, est... ...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 décembre 2005, qu'un tribunal ayant retenu l'existence de fautes professionnelles commises par M. X..., avocat, et M. Y..., notaire, au préjudice de M. Z..., les a condamnés à lui payer des indemnités distinctes ; que M. X... a interjeté appel en intimant M. Z... et M. Y... et que M. Z... a formé un...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 13 novembre 2006, 282493
...HAAS ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 15 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA POSTE, dont le siège est 44, boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 75757 ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0303652 du 12 mai 2005 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 8 octobre 2003 de la directrice du centre de traitement du courrier de Saint-Brieuc ordonnant à M. Thierry A d'exécuter des tâches de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 juillet 2006, 04-14246
IMPOTS ET TAXES - Taxe sur la valeur ajoutée - Importation - Base d'imposition - Réduction de prix - Réduction constituant la rémunération ou... ...Avocats : Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Amiens, 18 décembre 2003, que la société Calberson Europe a, en qualité de commissionnaire en douane de la société Top Allianz, procédé aux formalités d'importation de marchandises...
