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...Me Haas, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 480 F-D Pourvoi n° Y 21-25.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 La société Leroy Merlin France, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 21-25.566 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2021 par la cour...

...Me Haas, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 262 F-D Pourvoi n° H 21-17.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société 3, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 21-17.593 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2021 par la cour d'appel d'Amiens 2e chambre, protection...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Requalification par le juge - Effets... ...Me Haas, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 130 FS-B Pourvoi n° W 21-16.824 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 Mme H I, domiciliée Adresse 1, a formé le...

...Me Haas, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Désistement M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 23 F-D Pourvoi n° D 21-15.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JANVIER 2023 Mme U H, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° D 21-15.750 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre prud'homale, dans le...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Calcul - Salaire annuel moyen - Détermination - Année civile accomplie -... ...Me Haas, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 3 F- B Pourvoi n° Q 21-15.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2023 M. S U, domicilié Adresse 2, a formé le...

...Me Haas, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2022 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 1124 F-D Pourvoi n° M 20-17.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2022 La société 4, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 20-17.363 contre l'arrêt rendu le 21 février 2020 par la cour d'appel de...

...Me Haas, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 937 F-D Pourvoi n° C 21-13.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 21-13.472 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Pau...

...Me Haas, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 955 F-D Pourvoi n° P 21-14.195 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 1°/ la Fédération des employés et cadres FO, dont le siège est Adresse 8, 2°/ Mme U K, domiciliée Adresse 1, 3°/ Mme B Y, domiciliée Adresse 6, 4...

...HAAS ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL...Vu la procédure suivante : Par une décision du 29 décembre 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. B... C... contre l'arrêt n° 18VE00110 du 20 octobre 2020 de la cour administrative d'appel de Versailles en tant seulement que cet arrêt fait droit aux conclusions de la société Orange tendant à la suppression de certains passages de ses écritures. Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, la société Orange conclut au rejet du pourvoi et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise...

...Me Haas, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 560 F-D Pourvoi n° W 20-17.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2022 Mme N T, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 20-17.763 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2020 par la cour d'appel de Riom 4e chambre civile sociale, dans le...