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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HAMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...et Mme E...B...épouse C...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés en date des 16 et 19 mai 2014 par lesquels le préfet de la Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1401288 du 23 septembre 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...HAMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 24 février 2014 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse. Par un jugement n° 1401012 du 22 décembre 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2015, M. A...C..., représenté par Me Hami, demande à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HAMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du préfet des Ardennes du 8 avril 2014 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1401236 du 23 septembre 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 octobre 2014, le 22...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HAMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2013 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1302332 du 11 mars 2014 le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2014, M. B...C...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HAMI...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2014, présentée pour Mme A...B..., élisant domicile..., par Me Hami ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302315 du 4 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne du 6 novembre 2013 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat aux dépens ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HAMI...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2014, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1400538 du 24 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 février 2014 du préfet de la Marne lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 février 2014 ; 3° de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000...

19-04-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...HAMIS...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Hamis ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811433 en date du 7 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à la décharge et, à titre subsidiaire, à la réduction, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle son foyer fiscal a été assujetti au titre de l'année 2003, ainsi que des...