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...BLINDAUER- HAMMOUCHE- POUCHER - EL MOUNFALOUTI...Vu I la requête, enregistrée le 5 juillet 2007, présentée pour Mme Brigitte X demeurant ... par Me Blindauer, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600159 du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a rejeté son recours hiérarchique tendant à l'annulation de la décision du 28 juillet 2005 de l'inspecteur du travail confirmant l'avis d'aptitude émis par le médecin inspecteur régional du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 02 août 2007, 06NC00253
...BLINDAUER- HAMMOUCHE- POUCHER - EL MOUNFALOUTI...Vu la requête enregistrée le 13 février 2006, complétée par un mémoire enregistré le 10 août 2006, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par le cabinet Blindauer, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402256 en date du 6 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à enjoindre à l'administration de le rétablir dans ses fonctions d'agent à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, de faire cesser le harcèlement moral dont il est l'objet du fait du directeur de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 25 juin 2007, 05NC01020
...BLINDAUER- HAMMOUCHE- POUCHER - EL MOUNFALOUTI...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005, complété le 9 mai 2006 présentée pour M. Sahraoui X et Mme Aouali X, demeurant ..., par Me Blindauer ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301527 du 2 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles le préfet de la Moselle a rejeté leurs recours gracieux dirigés contre les décisions du 29 octobre 2002 refusant de les admettre au séjour ainsi que les décisions implicites par lesquelles le ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 07 juin 2007, 05NC01526
...BLINDAUER- HAMMOUCHE- POUCHER - EL MOUNFALOUTI...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2005, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA COMMUNE D'OTTANGE-NONKEIL, dont le siège est 15 rue des Ecoles à Ottange-Nondkeil 57840, par Me Blindauer ; l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA COMMUNE D'OTTANGE-NONKEIL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503377 du 21 novembre 2005 par lequel Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Moselle refusant de mettre en oeuvre des travaux de consolidation des sous-sols de la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 mars 2007, 06NC00214
...BLINDAUER- HAMMOUCHE- POUCHER - EL MOUNFALOUTI...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2006, présentée pour M. Joseph X demeurant ..., par Me Blindauer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 6 avril 2004 du délégué départemental de l'agence nationale pour l'emploi de la Moselle confirmant la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi prise à son encontre pour une durée de trois mois, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'agence...
...BLINDAUER- HAMMOUCHE- POUCHER - EL MOUNFALOUTI...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2005, présentée pour Mme Marie-José X, élisant domicile ..., par Me Blindauer, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200959 du 4 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 25 avril 2002, par laquelle le directeur des ressources humaines de l'Institut national des recherches archéologiques préventives INRAP a refusé de renouveler son contrat de travail arrivant à expiration le 31 mai 2002, ensemble sa...
...BLINDAUER - KLEIN-SCHMITT - HAMMOUCHE...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2005, présentée pour le COMITE DE DEFENSE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS DE LA MOSELLE, élisant domicile 3 rue de la Paix à Sarreguemines 57203, M. Jean-Claude X, élisant domicile ..., M. Georges Y, élisant domicile ..., M. Seiler Z, élisant domicile ..., M. Joseph A, élisant domicile ..., Mme Chantal B, élisant domicile ..., M. Henry C, élisant domicile ..., M. Roamin D, élisant domicile ..., M. Herresthal E, élisant domicile ..., M. Gérard F, élisant domicile ..., M. Bertrand G, élisant domicile ..., M. Jean-René H, élisant domicile ..., M...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 22 décembre 2006, 06NC00918
...BLINDAUER - KLEIN-SCHMITT - HAMMOUCHE...Vu enregistrée le 30 juin 2006, la requête présentée pour Mme Chérif Mama X, demeurant ..., par Me Hammouche, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-02404 du 30 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date 23 mai 2006 du préfet de la Moselle ordonnant sa reconduite à la frontière, à ce qu'il enjoint au préfet de lui délivrer un titre, à défaut de réexaminer la demande ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui...
...BLINDAUER - KLEIN-SCHMITT - HAMMOUCHE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 juillet 2005, présentée pour M. Abdellah X, élisant domicile ..., par Me Blindauer, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 13 novembre 2002 lui refusant le bénéfice de l'asile territorial et contre le rejet en date du 16 janvier 2003 de son recours gracieux ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions...
...BLINDAUER - KLEIN-SCHMITT - HAMMOUCHE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 juin 2005 sous le n° 05NC00686, présentée pour M. Roland X, agissant aux droits de l'entreprise X, dont le siège est 16 rue de Sarrebourg à Reding 57445, par le cabinet d'avocats Blindauer ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 15 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 66.224,81 € avec intérêts au taux légal à compter de l'établissement de la facture, correspondant aux travaux de dépollution du site exploit...
