Recherche de avec pour avocat HAMOT dans la jurisprudence francophone - page 7
Page 7 des 63 résultats trouvés :
| ...HAMOT...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2006, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0519507 du 5 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 22 novembre 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Weiquan X et lui a enjoint de réexaminer la situation de l'intéressé dans le délai d'un mois ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...
...HAMOT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 18 janvier 2006 et en original le 19 janvier 2006 présentée pour M. Alassane X, demeurant ..., par Me Hamot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0510745 du 19 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 2005 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 4...
...HAMOT...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2005, présentée pour M. Jacques Alex X, élisant domicile chez ..., par Me Hamot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0409881/8 du 25 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 avril 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
