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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 12 novembre 2009, 09VE00397

...HANAU...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 12 février et en original le 18 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Bosoki Jores A, demeurant chez Mme Landu B ..., par Me Hanau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900067 du 15 janvier 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...

France | 12/11/2009 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 23 octobre 2008, 07VE01651

...HANAU...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle Mlle Kadria X, demeurant chez M. Y ..., par Me Hanau, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702201 en date du 9 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation la décision du 16 février 2007 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français avec fixation du pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre...

France | 23/10/2008 | 1ère chambre
 
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