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335 Étrangers. ... ...HASSANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 novembre 2014 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire français sous trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1404470 du 6 mars 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2015, M. B...A..., représenté par Me A...C..., demande à la cour : 1...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...HASSANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 25 février 2013 par laquelle le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1300758 du 4 novembre 2014, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du préfet de l'Oise du 25 février 2013 et a enjoint au préfet de délivrer à Mme B... une carte...

30-02-05-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...GUEMIAH HASSAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, Mme E...A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 juillet 2013 par laquelle l'Université Paris Descartes l'a ajournée à l'issue de sa troisième année de licence générale mention " Sciences comptables et financières ", et de condamner cette université à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation du préjudice subi en raison de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HASSANI...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2014, présentée pour M. D...B..., demeurant..., par Me A...C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1301911-1303223 du 11 mars 2014 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juin 2013 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français à l'expiration de son précédent titre de séjour ; 2° d'annuler pour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HASSANI...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2013, présentée pour M. D...C..., domicilié..., par Me A...B...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301741 du 15 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mai 2013 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de l'admettre au séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " valable un an dans un...

335 Étrangers. ... ...HASSANI...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2013, présentée pour Mlle B...F..., demeurant..., par Me A...E...; Mlle F...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301192 du 19 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise du 22 avril 2013 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ainsi qu'au prononcé d'une injonction ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

335 Étrangers. ... ...HASSANI...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2013, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me A...F...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301194 du 19 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 avril 2013 du préfet de l'Oise confirmant son arrêté du 22 octobre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination ainsi qu'au prononcé d'une injonction ; 2° d'annuler pour excès de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HASSANI...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2013, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par Me A... C... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203101 du 21 juin 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l'Oise sur sa demande de titre de séjour formée le 11 juillet 2012 ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise, sous astreinte de 100 euros...

335 Étrangers. ... ...HASSANI...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...D...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300501 du 7 juin 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2013 du préfet de l'Oise qui lui a notamment refusé la délivrance d'un titre de séjour, d'autre part, au prononcé d'une injonction et, enfin, à la mise à la charge de l'Etat d'une somme au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et de l'article L...

135-02-01-02-01-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations. ... ...HASSANI...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2011, présentée pour l'association de défense des contribuables campinois mécontents, dont le siège est 21 impasse des Vergers à Champigny-sur- Marne 94500, représentée par son président en exercice M. D...Valette, par Me A...; l'association de défense des contribuables campinois mécontents demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806294/6 du 19 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa...