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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2002653 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, Mme A...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...HAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2002674 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000855 du 10 septembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2020, Mme C..., représentée par Me A...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000040 du 2 juin 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle la préfète des Deux-Sèvres lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a délivré une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n° 1902261 du 16 janvier 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2020...

39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. 39-08-03-02 Marchés et contrats... ...HAY-MENDELSOHN ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Loisirs associés a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'annuler la décision du 3 juillet 2017 par laquelle le maire de Paris a décidé de ne pas renouveler la convention d'occupation du domaine public dont elle était titulaire du 12 octobre 2015 jusqu'au 12 octobre 2021. - d'accueillir la demande de contestation de validité de certaines dispositions du chapitre 6 de la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000895 du 10 septembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...HAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2018 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901256 du 30 juillet 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2019, M...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... E... G... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite de rejet né du silence gardé par le préfet des Deux-Sèvres sur sa demande présentée le 1er août 2018 et tendant à la délivrance d'un titre de séjour ainsi que l'arrêté du 21 juin 2019 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a expressément rejeté cette demande. Par un jugement n° 1901364 et 1901636 du 25 mars 2020, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres du 21 juin 2019...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Mme D... F... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2019 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1903103 du 19 mars 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. II - M. G... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler...