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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HERNECQ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 mars 2015 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1502939 du 15 juin 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2015, M. C..., représenté par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...HERNECQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juin 2007, présentée pour M. Gérard A, demeurant ..., par Me Hernecq, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503608 en date du 16 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, ainsi qu'aux diverses contributions sociales, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2000 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de le décharger desdites cotisations ; 3° de mettre à la...

...HERNECQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juin 2007, présentée pour la SOCIETE DE TRANSPORTS GROUPAGE INTERNATIONAL S.T.G.I., société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé rue Robert Schuman - BP 116 à Marignane 13700, par Me Hernecq, avocat ; La SOCIETE DE TRANSPORTS GROUPAGE INTERNATIONAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507116 en date du 16 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, et des contributions...

...HERNECQ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 janvier 2008 sous le n° 08MA00002, présentée pour M. Ljubisa X, domicilié ..., par Me Hernecq, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0707668 en date du 3 décembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 novembre 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...