Recherche de avec pour avocat HERRERO-GIBELIN dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 03 août 2010, 09VE03653
...HERRERO-GIBELIN...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Samba A, demeurant ..., par Me Herrero-Gibelin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903134 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 2009 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 08 juillet 2010, 09VE03731
...HERRERO-GIBELIN...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ibouraima Abiodoun A, demeurant ..., par Me Herrero ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0906719 en date du 8 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 22 juin 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 27 mai 2010, 09VE03651
...HERRERO-GIBELIN...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Seydou A, demeurant chez M. Mamadou B, ..., par Me Herrero ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902689 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 février 2009 du préfet de la Seine-Saint-Denis rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 20 mai 2010, 09VE00645
...HERRERO-GIBELIN...Vu la requête, enregistré le 20 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ismaïl A demeurant ..., par Me Herrero ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809053 en date du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2008...
...HERRERO-GIBELIN...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2009, présentée pour M. Joao A, demeurant ..., par Me Herrero ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910142 du 2 septembre 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 août 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire sous astreinte de 300 euros par jour de retard...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 01 octobre 2009, 08PA05376
...HERRERO-GIBELIN...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2008, présentée pour M. Smail A, demeurant ..., par Me Herrero-Gibelin ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0809028 et 0809160 du 15 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une part de la décision du 1er avril 2008 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris a refusé de lui délivrer une autorisation de travail en qualité de serveur en restauration et d'autre part de la décision du 17 avril 2008 par laquelle le préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 23 avril 2009, 08LY01950
...HERRERO-GIBELIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 août 2008 et régularisée par courrier le 22 août 2008, présentée pour Mme Nadya X, épouse Y, domiciliée ... ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801069, en date du 17 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 avril 2008 du préfet de la Côte d'Or portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite...
