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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 12 juillet 2021, 19BX01903
36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. 36-09-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure.... ...HERRMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 2 février 2017 par laquelle La Poste a prononcé à son encontre la sanction de révocation, ensemble la lettre du 21 février 2017 l'informant de cette sanction et fixant la prise d'effet de la révocation au 29 février 2017. Par un jugement n° 1701758 du 8 mars 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...
61-06 Santé publique. Établissements publics de santé. ... ...HERRMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Oloron Sainte-Marie, représentée par son maire M. A... P..., lequel agit également en qualité de président du conseil de surveillance de l'établissement de santé, M. G... K... et Mme H... L..., conseillers municipaux, et Mme C... F... et Mme O... N..., en qualité d'usagères de la maternité, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2017 par lequel l'Agence régionale de santé ARS de Nouvelle-Aquitaine a refusé de renouveler l'autorisation...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 17 mai 2021, 18BX02786
36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. 36-13-03 Fonctionnaires et agents... ...HERRMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'école nationale de l'aviation civile ENAC à l'indemniser du préjudice résultant pour lui de 1'omission fautive de versement de divers éléments de rémunération. Par un jugement n° 9903406 du 11 juillet 2006, le tribunal administratif de Toulouse, ayant constaté l'illégalité de la décision par laquelle l'ENAC a refusé de requalifier...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 17 mai 2021, 18BX02789
36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. 36-13-03 Fonctionnaires et agents... ...HERRMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'école nationale de l'aviation civile ENAC à l'indemniser du préjudice résultant pour lui de 1'omission fautive de versement de divers éléments de rémunération. Par un jugement n° 9903931, 0001075 du 11 juillet 2006, le tribunal administratif de Toulouse, ayant constaté l'illégalité de la décision par laquelle l'ENAC a refusé de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 17 mai 2021, 18BX02790
36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. 36-13-03 Fonctionnaires et agents... ...HERRMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'école nationale de l'aviation civile ENAC à l'indemniser du préjudice résultant pour lui de 1'omission fautive de versement de divers éléments de rémunération. Par un jugement n° 9903924, 0001073 du 11 juillet 2006, le tribunal administratif de Toulouse, ayant constaté l'illégalité de la décision par laquelle l'ENAC a refusé de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 09 février 2021, 19BX00054
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...HERRMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... J... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 7 juillet 2016 par laquelle la directrice du centre hospitalier CH de Comminges-Pyrénées a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du travail dont elle a été victime le 15 août 2015, ensemble les décisions implicite et expresse rejetant son recours gracieux, et d'ordonner la suppression d'un passage diffamatoire du mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 18 décembre 2020, 18BX02119
17-05 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération.... ...HERRMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... J... a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, sous le n° 1700182, de condamner le centre hospitalier CH de Lourdes à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'illégalité du refus opposé à sa demande de départ anticipé à la retraite ainsi qu'une somme de 4 501,03 euros, à parfaire, outre la prime de service au titre de l'année...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 18 décembre 2020, 18BX03334,20BX00038
36-07-09 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Droit syndical. 54-01 Procédure. Introduction de... ...HERRMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... N..., Mme G... F..., Mme J... E... et M. B... K... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 18 mars 2015 du centre hospitalier de Luchon, ensemble le rejet implicite du recours gracieux formé le 22 octobre 2015. Par un jugement n° 1600988 du 29 juin 2018, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 18 mars 2015 par laquelle le directeur du centre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 14 décembre 2020, 18BX04233
...HERRMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part de condamner la commune de Brax à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral résultant du harcèlement moral dont elle a été victime et la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice financier, d'autre part, d'annuler son changement de poste, et, enfin, d'enjoindre au maire de la commune de Brax de la réintégrer au poste qu'elle occupait lorsqu'il a pris ses fonctions, avec les mêmes missions et le même emploi du temps, et de procéder à la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 08 décembre 2020, 18BX03436
36-05-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés divers. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération.... ...HERRMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme H... C... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 10 novembre 2016 par laquelle le centre hospitalier CH de Bagnères-de-Bigorre leur a refusé l'octroi de congés bonifiés, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre cette décision le 6 décembre 2016. Par un jugement n° 1700778 du 13 juillet 2018, le tribunal administratif de...
