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Recherche de avec pour avocat HOARAU dans la jurisprudence francophone - page 14

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 23 juillet 2002, 02BX00836

...HOARAU...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2002 au greffe de la cour, présentée pour M. Thierry X, demeurant ... ; M. RAMASSAMY demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance, en date du 20 février 2002, par laquelle le président de la quatrième chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a donné acte de son désistement de la requête n° 00BX00459 ; ............................................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du...

France | 23/07/2002 | 1ère chambre - formation à 3
 
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