Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat HUARD DAVID dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 23 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 23 septembre 2009, 09LY00413

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 26 février 2009, présentée pour Mlle Chaïma X, domiciliée chez Mlle Y, ...; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805182, en date du 5 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 octobre 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut...

France | 23/09/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juin 2009, 08LY02355

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2008 à la Cour, présentée pour M. Georges X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803044, en date du 23 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juin 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer...

France | 10/06/2009 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juin 2009, 08LY02374

...HUARD DAVID...Vu I°, enregistrée, sous le n° 08LY02374, le 31 octobre 2008 la requête et, le 21 avril 2009 le mémoire, présentés pour Mme Marylise Claire X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802739, en date du 25 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mai 2008 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait...

France | 10/06/2009 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 27 mai 2009, 08LY01533

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008 et régularisée le 20 octobre 2008, présentée pour Mme Immaculée X, domiciliée chez Mlle Cécilia Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801693, en date du 13 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 2008 du préfet de l'Isère portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite...

France | 27/05/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 mai 2009, 08LY01442

...HUARD DAVID...Vu, la requête, enregistrée le 25 juin 2008 à la Cour, présentée pour M. Jianming X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800846 en date du 16 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 février 2008 du préfet de l'Isère portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer...

France | 06/05/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 21 avril 2009, 08LY01064

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2008, présentée pour M. Jacques Eric X, de nationalité camerounaise, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800216 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 4 avril 008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2007 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé du 27 décembre 2007...

France | 21/04/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 avril 2009, 08LY01092

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2008 présentée pour M. Abdelkader X, de nationalité algérienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 080227 du Tribunal administratif de Grenoble du 4 avril 2008 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus de renouvellement de certificat de résidence qui lui a été opposé par le préfet de l'Isère le 20 décembre 2007 ; 2° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968...

France | 07/04/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 07 avril 2009, 08LY01443

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008, présentée pour M. Abdelkader X, de nationalité algérienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801299 en date du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère du 14 février 2008 rejetant sa demande de titre de séjour en qualité de salarié et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande et de lui adresser une autorisation provisoire de séjour ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...

France | 07/04/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 décembre 2008, 08LY01055

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008, présentée pour Mlle Ouiza X, de nationalité algérienne, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800224 du Tribunal administratif de Grenoble du 4 avril 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 21 décembre 2007 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée ; 2° d'annuler les décisions susvisées du 21 décembre 2007 ; 3...

France | 02/12/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 30 septembre 2008, 08LY00362

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2008, présentée pour M. Boualem X, de nationalité algérienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705392 en date du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère du 29 octobre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer dans...

France | 30/09/2008 | 1ère chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award