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Recherche de avec pour avocat HUARD DAVID dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 23 septembre 2008, 08LY00522

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2008, présentée pour M. Ahmed X, domicilié 2 allée François Truffaut à Echirolles 38130 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705924 du 5 février 2008 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 20 novembre 2007 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont...

France | 23/09/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 01 juillet 2008, 07LY02691

...HUARD DAVID...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2007, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704188 du 31 octobre 2007 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a, à la demande de M. Mapendo X, annulé la décision du 30 juillet 2007 prescrivant qu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la décision du même jour portant refus de délivrance d'un titre de séjour, il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays où il établirait être légalement admissible ; 2° de rejeter les...

France | 01/07/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 13 mai 2008, 07LY01794

...HUARD DAVID...Vu, sous le numéro 07LY01794, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 août 2007, présentée pour M. Mohamed X, domicilié ... ; M. Mohamed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701942-0702412 du 9 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2007, par lequel le préfet de l'Isère a refusé sa demande de titre de séjour, prononcé une obligation de quitter le territoire français à son encontre et fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au...

France | 13/05/2008 | 6ème chambre - formation à 3
 
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