Recherche de avec pour avocat HUMBERT dans la jurisprudence francophone

68-02-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Opérations constituant un... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN;SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN;SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 23 juillet 2018 et du 8 juillet 2019 par lesquels le maire de Belcodène a délivré des permis de construire modificatifs à Mme B... A... en vue de la modification de l'implantation de la construction d'une...

68-02-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Opérations constituant un... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN;SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN;SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel le maire de Belcodène a délivré un permis de construire modificatif à Mme D... C... en vue de la modification de l'implantation de la construction d'une maison individuelle autorisée...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. 36-13-03... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner La Poste à lui verser la somme de 23 048,20 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 2104710 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a, à l'article 1er, condamné La Poste à verser à M. D... la somme de 4 800 euros au titre des préjudices...

44-006-03-01 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.... ...HUMBERT SIMEONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sauvegarde des Codouls du Thoronet ASDC a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 avril 2020 par lequel le préfet du Var a enregistré la demande de la société méridionale des carrières Someca concernant des installations de stockage de déchets inertes, de concassage, criblage et transit de matériaux sur le territoire de la commune du...

68-02-01-01-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. - Droits... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à leur verser la somme de 281 186,55 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de l'illégalité fautive de la décision du 18 octobre 2018 par laquelle la maire de cette commune a exercé, par substitution, le droit de...

04 Aide sociale. ... ...HUMBERT SIMEONE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle le président du conseil départemental du Var a suspendu à titre conservatoire pour une durée de quatre mois son agrément d'assistante familiale et la décision du 3 juin 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement no 20001952 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu. 39-04-02 Marchés et contrats administratifs. -... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré enregistré le 13 mai 2019, le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'annuler le marché public conclu le 28 novembre 2018 entre la Régie des Transports Métropolitains RTM et le Groupement d'intérêt économique GIE Transrades. Par un...

39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu. 39-04-02 Marchés et contrats administratifs. -... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré enregistré le 13 mai 2019, le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'annuler le marché public conclu le 28 novembre 2018 entre la Régie des Transports Métropolitains RTM et le GIE Transrades. Par un jugement n° 1904184 du 21 décembre...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...IBANEZ;HUMBERT SIMEONE;IBANEZ...Vu les procédures suivantes : Par un arrêt avant-dire-droit du 8 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur les requêtes nos 20TL01677 et 20TL01714 présentées respectivement par la commune de Lourmarin et par M. B... D... contre le jugement n° 1803446 du 25 février 2020 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé le permis de construire accordé le 3 septembre 2018 par le maire de Lourmarin à M. D..., a sursis à statuer pendant une période de trois mois, sur le fondement des...

...SELARL ANDREANI-HUMBERT-COLLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Locafimo a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 avril 2019, par lequel la maire de la commune d'Aix-en-Provence ne s'est pas opposée à la déclaration préalable présentée par la société Cellnex France relative à l'installation d'une station relais composée d'un pylône de 16 m, d'une dalle technique et d'une clôture sur une parcelle cadastrée section KB n° 26 située Parc du Golf, lieu-dit A..., 770 rue Jean-René Guillibert Gautier de la Lauzière. Par un jugement n° 1905300 du 6 février...