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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...IBANEZ;HUMBERT SIMEONE;IBANEZ...Vu les procédures suivantes : Par un arrêt avant-dire-droit du 8 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur les requêtes nos 20TL01677 et 20TL01714 présentées respectivement par la commune de Lourmarin et par M. B... D... contre le jugement n° 1803446 du 25 février 2020 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé le permis de construire accordé le 3 septembre 2018 par le maire de Lourmarin à M. D..., a sursis à statuer pendant une période de trois mois, sur le fondement...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...IBANEZ;HUMBERT SIMEONE;IBANEZ...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 3 septembre 2018 par lequel le maire de Lourmarin a délivré un permis de construire à M. A... C... en vue de l'extension d'une maison existante. Par un jugement n° 1803446 du 25 février 2020, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du 3 septembre 2018, a mis à la charge de la commune de Lourmarin et de M. C... une somme de 600 euros chacun sur...