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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 11 avril 2003, 01PA02470
...ISRAEL ;...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02470 présentée pour M. Kaloi Y... demeurant ... par Me Z..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-251/00-0286 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par l'Etat de la part patronale des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 11 avril 2003, 01PA02471
...ISRAEL ;...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02471 présentée pour M. André Z... demeurant ... par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-275/00-0309 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par l'Etat de la part patronale des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 11 avril 2003, 01PA02472
...ISRAEL ;...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02472 présentée pour M. Laurent Z... demeurant Lot Karenga 82 appt. 14 BP 450 98840 Nouméa par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-263/00-0298 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 11 avril 2003, 01PA02473
...ISRAEL ;...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02473 présentée pour M. Jean-Marie Y... demeurant ... par Me Z..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-259/00-029 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par l'Etat de la part patronale des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 11 avril 2003, 01PA02474
...ISRAEL ;...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02474 présentée pour M. Hubert Z... demeurant ... par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-265/00-0300 en date du 26 avril 2001 4du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par l'Etat de la part patronale des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 11 avril 2003, 01PA02475
...ISRAEL ;...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02475 présentée pour M. Michel Z... demeurant ... par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-274/00-0308 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par l'Etat de la part patronale des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02461
...ISRAEL ;...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02461 présentée pour M. Z... Patrick demeurant 10 rue RJ Sintes BP 13-98845 Nouméa par Maître Y..., avocat ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-272, 00-0307 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par l'Etat de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02462
...ISRAEL ;...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02462 présentée pour M. André Z... demeurant ... BP 13-98845 Nouméa par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-268/00-0302 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par l'Etat de la part patronale...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02463
...ISRAEL ;...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02463 présentée pour M. Claude Y... demeurant ... par Me Z..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-255/00-0290 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par l'Etat de la part patronale des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02464
...ISRAEL ;...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02464 présentée pour M. Patrick Y... demeurant ... par Me Z..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-252/00-0287 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par l'Etat de la part patronale des cotisations...
