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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02465
...ISRAEL ;...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02465 présentée pour M. Georges Z... demeurant ... par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-262/00-0297 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par l'Etat de la part patronale des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02466
...ISRAEL ;...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02466 présentée pour M. Henri X... demeurant ... par Me Z..., avocat ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-262/00-0297 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par l'Etat de la part patronale des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02467
...ISRAEL ;...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02467 présentée pour M. Jean-Claude Z... demeurant ... 13-98845 Nouméa par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-276,00-0310 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par l'Etat de la part patronale...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02468
...ISRAEL ;...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02468 présentée pour M. Ronald Z... demeurant ... par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-264, 00-0299 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par l'Etat de la part patronale des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02469
...ISRAEL ;...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02469 présentée pour M. Albert X... demeurant Lot 158 Jardin d'Hollen BP 15 292 98804 Nouméa par Me Z..., avocat ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-250, 00-0285 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par...
